Infirmant le jugement de première instance, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a reconnu le préjudice financier causé aux éditeurs membres de BSA par l’entreprise Pebeo.
Une saisie-contrefaçon réalisée à l’initiative de BSA dans l’entreprise Pebeo, fabricant de peintures de la région d’Aix-en-Provence, avait démontré l’utilisation de logiciels sans licence. En première instance, le tribunal n’a cependant pas retenu le préjudice financier, Pebeo ayant entre-temps acquis les licences des logiciels concernés. L’entreprise s’est donc vue condamnée à verser 1 € symbolique de dommages et intérêts.
Le 30 mars 2006, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence a infirmé ce premier jugement, estimant que l’achat a posteriori des licences des logiciels utilisés ne valait que pour une utilisation future, et ne réparait en aucun cas le préjudice initial. Sur cette base, Pebeo a été condamné à verser aux éditeurs concernés la somme de 111 500 € à titre de dommages et intérêts.
Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France, « La France est au troisième rang mondial pour le manque à gagner généré par le piratage de logiciels, derrière les Etats-Unis et la Chine. BSA mène depuis plusieurs années des campagnes d’information destinées à sensibiliser les entreprises françaises sur le respect nécessaire de la propriété intellectuelle attachée aux logiciels, en donnant à leurs dirigeants toutes les clés pour leur permettre de ne pas s’exposer à de lourdes sanctions. Les études récentes démontrent qu’une majorité de professionnels considèrent la contrefaçon de logiciels comme un vol, ce qui démontre bien que ceux qui piratent, dans leur majorité, le font en connaissance de cause. Nous nous félicitons de cette décision de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence qui crée un précédent et rappelle que l’utilisation illégale de logiciels n’a jamais été une activité aussi risquée. En l’occurrence, il est désormais clair que la régularisation après-coup n’est plus une échappatoire pour les entreprises indélicates.»
A propos de BSA
Business Software Alliance (www.bsa.org) est une organisation mondialement reconnue, consacrée à la promotion d’un monde numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics et sur le marché international. Ses adhérents représentent l’un des secteurs d’industrie qui connaissent la croissance la plus rapide dans le monde. Les campagnes de BSA soutiennent l’innovation technologique à travers des actions d’information en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, de la cyber-sécurité, des échanges et du commerce électronique. BSA regroupe notamment les éditeurs suivants : Adobe, Apple, Autodesk, Avanquest, Avid, Bentley Systems, Borland, CNC Software/Mastercam, Internet Security Systems, McAfee, Microsoft, Monotype, PTC, Robobat, SolidWorks, Staff&Line, Sybase, Symantec, The MathWorks and UGS.
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1.Sondage TNS-Sofres effectué en octobre 2004 auprès d’un échantillon représentatif des français actifs utilisant un ordinateur dans le cadre de leur activité professionnelle.
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