Crée en 1988, BSA (Business Software Alliance) est la principale organisation consacrée à la promotion d’un monde numérique légal et sûr.

Elle est le porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel professionnel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs. En France, BSA est en outre membre du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) et du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique).

BSA informe les utilisateurs d’ordinateurs – principalement les entreprises - sur le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel ainsi que sur la cyber-sécurité, soutient les politiques publiques favorables à l'innovation et au développement du marché et lutte contre le piratage de logiciels.

Présente aux Etats-Unis, en Europe et en Asie (plus de quatre-vingts pays au total), BSA compte parmi ses membres tout à la fois des éditeurs internationaux et des éditeurs nationaux.

En France, les membres de BSA sont : Adobe, Apple, Autodesk, Avanquest, AttachmateWRQ, Avid, Bentley Systems, Microsoft, Monotype, Robobat, Staff & Line, Symantec, UGS

Face au phénomène du piratage, BSA poursuit une stratégie fondée sur deux axes complémentaires : l’information et la dissuasion. Depuis quelques années, BSA a également développé un programme spécifique de lutte contre la contrefaçon qui sévit sur Internet.

L'INFORMATION
BSA cherche à sensibiliser les différents publics, et notamment les entreprises, à la problématique du piratage, en rappelant les termes de la loi et les risques encourus. Ce volet d’action est destiné à inciter et à aider les entreprises – notamment les petites et moyennes entreprises – à mettre en place une gestion efficace de leur parc logiciel.

En France, 47% des logiciels utilisés par les entreprises sont des copies illégales. Aussi BSA mène-t-elle régulièrement des campagnes d’information destinées à faire prendre conscience aux dirigeants d’entreprises des risques qu’ils encourent en cas d’utilisation de logiciels piratés et les invite, le cas échéant, à régulariser leur situation.

Ces campagnes ont également pour objectif d’encourager les entreprises à auditer régulièrement leur parc logiciel et à mettre en place des procédures de gestion et une communication adéquate auprès de leurs employés. Le respect des licences et la mise en règle du parc logiciel sont une obligation légale. Pour les accompagner dans leurs démarches, BSA apporte son aide aux responsables d’entreprises en mettant à leur disposition des outils d’aide à la régularisation gratuits, simples et efficaces.

LA DISSUASION
BSA travaille aux côtés des éditeurs à contrer l’institutionnalisation du piratage au sein de réseaux criminels organisés et la banalisation de cette pratique dans les entreprises comme chez les particuliers. Ainsi les professionnels du logiciel engagent chaque année des milliers d’actions en justice à travers l’Europe. Depuis la naissance de l'association, les membres de BSA mènent des actions qui peuvent prendre la forme de procédures civiles ou pénales, de mises en garde et d’audits, à l’encontre d’entreprises utilisatrices de copies illégales dans le monde entier.

LA VEILLE SURINTERNET
Face à la recrudescence du piratage sur internet, BSA a développé un programme mondial de lutte contre la prolifération de logiciels illicites sur le web. Des équipes dédiées d’investigateurs Internet recherchent les contrefaçons diffusées sur le réseau, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le monde entier. Depuis le lancement de son programme en 1998, BSA s’est attaché à nouer des contacts avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et à les informer sur les logiciels illicites qu’ils seraient susceptibles d’héberger. Le programme Internet de BSA est conçu de manière à permettre la suppression de contenus illicites en faisant appel à la coopération des FAI mais aussi des sites de vente aux enchères et autres intermédiaires Internet. Chaque mois, BSA adresse des milliers de mises en demeure de fermeture de sites pour avoir offert ou vendu des logiciels illicites sur Internet. BSA bénéficie de l’excellente coopération des FAI, qui suppriment les sites concernés dans plus de 90 % des cas.

BSA traque les contrefacteurs sur Internet et transmet ses informations aux autorités policières et judiciaires locales, ainsi qu’aux organismes de protection des consommateurs, en vue de suites judiciaires.